Le devoir de conseil du notaire sur l'opportunité économique des actes

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Auteurs : POUMARÈDE Matthieu

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : p. 347-359

Cote : MEL 123

Descripteurs : droit notarial ; droit - législation ; droit des contrats

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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