Le traitement liquidatif d'un don manuel entre époux : retour sur l'arrêt Veuve Barrat

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Auteurs : NICOD Marc

Date de parution : 2017

Nbre/N° de page : p. 157-166

Cote : MEL 123

Descripteurs : droit notarial ; droit civil ; droit des successions ; régimes matrimoniaux

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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