m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : bilan d'application

BIAD Abdelwahab (directeur de publication) ; PARISOT Valérie (directeur de publication)

Anthemis;Nemesis

2018

582 p.

978-2-8072-0384-6

BRU DJ 29

Cour de justice de l'Union européenne ; Charte des droits fondamentaux de l'UE ; droit européen et droit interne ; droits de l'Homme

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage est le fruit d'une réflexion collective de juristes issus des différentes branches du droit. Il offre des analyses critiques croisées sur la mise en oeuvre, dans une perspective nationale et internationale, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, qui a acquis une force contraignante depuis 2007. D'une manière générale, les effets de la Charte se font sentir non seulement dans l'ancrage de ses principes dans les constitutions et les législations nationales des États membres de l'Union européenne, mais également dans les décisions des juges à tous les niveaux de juridiction. Ces principes concernent des enjeux de société très débattus, tels que les questions relatives aux travailleurs détachés, à l'euthanasie, à la protection des données personnelles, au droit d'asile et au droit des étrangers, indépendamment des questions plus techniques ayant trait aux garanties procédurales. Cette étude transversale a pour ambition de livrer un premier bilan sur l'effectivité de la protection des droits et libertés proclamés dans un texte auquel se réfèrent de manière croissante autant les juges européens que les juges nationaux pour fonder leurs décisions. Elle vise ainsi à éclairer les différents acteurs de la scène des droits de l'homme en Europe : les institutions européennes, les États, les juridictions, et plus généralement les justiciables."

Lieu d'édition : Limal ; Bruxelles

Langue : Français

Collection : Droit et justice

N° de collection : 117

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage collectif

Niveau d'autorisation : Public


Exemplaires

Nbre d'exemplaires : 1
Cote Code barre Commentaire
1 BRU DJ 29 [disponible] YRéserver

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z