Projet de recherche initié par la Mission de recherche Droit et justice de 2007 à 2010 et réalisé par le Centre Jacques Berque du Caire.


Présentation de l'éditeur :
Les juges des pays de l’Union européenne sont de plus en plus souvent confrontés à des normes en provenance de pays arabes. Or, les règles de conflits de lois établies par le droit international privé peuvent conduire à l’introduction d’institutions porteuses de valeurs étrangères inconciliables avec les valeurs du pays d’accueil. La notion d’ordre public est alors invoquée pour repousser la loi étrangère, lorsque son contenu heurte les principes fondamentaux de l’État du for. Ce phénomène, loin d’être nouveau, a pris de l’ampleur ces dernières années, en raison notamment des crispations croissantes des différentes parties concernées, particulièrement face à des normes d’inspiration islamique.

Cet ouvrage étudie les politiques législatives et les pratiques judiciaires de trois pays de l’Union européenne (France, Belgique, Espagne) et de trois pays du nord de l’Afrique (Égypte, Maroc, Tunisie), face à des normes ou décisions étrangères dans le domaine du droit de la famille. Quelles sont les valeurs que chaque pays considère comme des composantes intrinsèques de son ordre public ?

Comment le juge prend-il connaissance du droit étranger ? Quelles formations lui sont offertes ? Par quels moyens l’existence d’une règle étrangère peut-elle être prouvée ? Le droit de la famille tel qu’il est légiféré et appliqué dans trois pays arabes est également exposé, permettant de souligner la diversité des interprétations et des applications actuelles du droit en contexte musulman, que le juge européen n’a pas toujours les moyens d’appréhender. Cet ouvrage permet également de souligner les différences de contenu de la notion d’ordre public et l’existence de conflits de valeurs à l’intérieur même du monde arabe. Il permet de la sorte de battre en brèche l’idée d’un ordre public musulman homogène.

Sont regroupées dans un même ouvrage des analyses comparatives du droit de la famille et du droit international privé des deux rives de la Méditerranée, sur la base des textes de lois, de la jurisprudence et de la pratique de chaque pays.

Collectivité auteurs : Mission de recherche Droit et justice (Paris, France) ; Centre Jacques Berque pour les études en sciences sociales et humaines (Rabat, Maroc)

Lieu d'édition : Bruxelles ; [Montpellier]

Langue : Français

Pays, zone géographique : Maghreb ; Maroc ; Egypte ; Tunisie ; Espagne ; Belgique ; France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage collectif

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation