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3 0 Le régime de la responsabilité de l'Etat du fait de la justice est-il pertinent ?
Auteurs : DEGUERGUE Maryse
Nbre/N° de page : p.185-197
Cote : MEL 36
Descripteurs : droit administratif
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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