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ARTICLE LIVRE

3 0 Le procureur de la République est-il un "magistrat au sens européen du terme" ?

RENUCCI Jean-François

2004

p. 1345-1350

Cour européenne des droits de l'homme ; Ministère public

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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