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3 0 L'obligation sans cause, l'obligation sur une fausse cause et l'erreur sur le mobile déterminant
Auteurs : NUDELHOLC Simone
Date de parution : 2004
Nbre/N° de page : p. 709-743
Descripteurs : droit des obligations
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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