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ARTICLE LIVRE

3 0 La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et le système des cours de cassation

MARCHAL PIERRE

2004

p. 597-610

Cour européenne des droits de l'homme ; Cour de cassation

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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