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ARTICLE LIVRE

3 0 Propos sur l'efficacité, en matière d'impôt, des principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination

GLINEUR Pol ; WILMET Stéphane

2004

p. 343-367

droit financier-droit fiscal ; principe d'égalité

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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