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ARTICLE LIVRE

3 0 Faut-il supprimer l'article 6 § 1er de la Convention européenne pour sauver le recours individuel ? Plaidoyer pour une restructuration raisonnable du système européen de protection des droits de l'homme

FRICERO Natalie

2004

p.85-95

Procès équitable ; Convention européenne des droits de l'homme

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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