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3 0 La sanction attachée au non-respect d'une clause de conciliation ou de médiation obligatoire
Auteurs : BLOCK Guy
Date de parution : 2004
Nbre/N° de page : p.69-84
Descripteurs : procédure civile ; médiation
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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