Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié
Historique des recherches
q
3 0 Le Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, autorité indépendante de régulation
Auteurs : FRIER Pierre-Laurent
Date de parution : 2004
Nbre/N° de page : p.293-307
Descripteurs : droit administratif ; vente aux enchères
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
4
Gerer mes sélections