m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
ARTICLE LIVRE

3 0 Réflexions sur l'interprétation des arrêts de la Cour de cassation

GHESTIN Jacques

2003

p.181-194

Cour de cassation ; Droit - interprétation

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z