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ARTICLE LIVRE

3 0 A propos du pouvoir discrétionnaire du Président de la Cour d'assises

KLEES Olivier

1997

p. 65-73

droit pénal ; procédure pénale

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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