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3 0 De formele motivering van gerechtelijke beslissingen en van bestuurshandelingen : waarheid of leugen ?
Date de parution : 2002
Nbre/N° de page : p.351-366
Descripteurs : procédure
Langue : Néerlandais
Pays, zone géographique : France
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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