V Les règles déontologiques au service des usagers du droit
Haut conseil des professions du droit (France) (sous la direction de) ; Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (sous la direction de)
2013
VII-155 p.
978-2-247-12192-2
DIR CIV 159
Le Haut conseil des professions du droit, qui est une structure de coopération, de mise en commun et de concertation entre les différents professionnels, a souhaité mener une réflexion sur les règles déontologiques en vigueur dans chacune des professions, afin de s'assurer que ces règles sont bien destinées à protéger l'usager du droit, c'est-à-dire le consommateur et non le professionnel.
Tel a été l'objet du colloque organisé le 3 novembre 2011 dans la Grand' Chambre de la Cour de cassation, colloque ouvert par le Premier Président de la Cour de cassation.
Quatre thèmes ont été traités, à l'occasion de tables rondes portant sur des questions d'actualité : conflit d'intérêts, publicité, secret professionnel, place des consommateurs dans les procédures disciplinaires.
Ont participé à ces tables rondes des représentants de différentes professions ainsi que des parlementaires, des magistrats, des professeurs de droit et des représentants des usagers du droit (entreprises et consommateurs).
Les travaux de ce colloque intéresseront non seulement l'ensemble des professionnels du droit et les étudiants, futurs professionnels, mais également les usagers du droit, qu'il s'agisse des particuliers ou des entreprises.
Sous la direction du Haut conseil des professions du droit et de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation.
Coutributeurs : Joseph Aragonès, Frédéric Barbin, Jean Barthélémy, Bernard Beignier, Laurent Béteille, Guy Bricard, Georges Decocq, Jean-Louis Gallet, Vincent Gladel, Serge Guinchard, Jean-François Humbert, Philippe Jalenques, Vincent Lamanda, Didier Le Prado, Reine-Claude Mader, François-Xavier Matteoli, Christian Mellottée, Bruno Potier de la Varde, Jean Quintard, Gilles Rouzet, Charles de La Verpillière, Christian Vigouroux.
Collectivité auteurs : Haut conseil des professions de droit
Sous-titre : Actes du colloque du 3 novembre 2011(Paris) organisé par le Haut conseil des professions du droit et l'Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation]
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Collection : Thèmes & commentaires. Actes
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes
Niveau d'autorisation : Public
Lieu de Colloque : Paris