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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 Traités du cautionnement & des transactions : livre III, titres XIV et XV du Code civil (articles 2011 à 2058) - 2ème éd.

H

GUILLOUARD Louis-Vincent

Aug. Durand et Pedone Lauriel

1895 (2ème éd.)

524 p.

SANTOLINI 6

droit civil

URL : http://www.sudoc.fr/055483151

Autres formes de titre : Traités du cautionnement et des transactions

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Notes : Dépôt Thierry Santolini - 2013/2014

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Remarques : Consultation sur place, sur rendez-vous ; Reliure cuir

Type de document : Traité

Niveau d'autorisation : Public

Dépôt : FONDS SANTOLINI

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