Appartenance & droits
V Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et Convention européenne des droits de l'Homme / [colloque, 21 octobre 2011, Montpellier organisé par l'Institut de droit européen des droits de l'Homme]
PICHERAL Caroline (sous la direction de) ; COUTRON Laurent (sous la direction de)
2012
VI-159 p.
978-2-8027-3785-8
DIR UE 47
droits et libertés fondamentaux ; droits de l'Homme ; Convention européenne des droits de l'homme ; droit européen ; droit communautaire - droit de l'Union européenne
Présentation de l'éditeur :
En leur temps, l’élaboration jurisprudentielle d’un droit communautaire des droits fondamentaux et la proclamation de la Charte des droits fondamentaux de l’Union n’ont pas manqué de poser la question d’une complémentarité et/ou d’une concurrence avec le système de la Convention européenne des droits de l’homme. Mais les termes du débat semblent désormais renouvelés depuis que l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne a fait sortir la Charte de la catégorie des textes déclaratoires et engagé l’Union à adhérer à la Convention. La place et le poids de ces deux instruments s’en voyant modifiés, la période invite à repenser les relations entre les deux systèmes de garantie des droits de l’homme dans l’espace européen.
Aussi l’ouvrage veut-il davantage s’intéresser à la théorie de l’équivalence des protections, à la fois comme élément de cohérence matérielle (dans le contenu des garanties offertes par la Charte et la Convention) et comme instrument d’articulation fonctionnelle (entre les contrôles respectivement assurés par la Cour de justice de l’Union européenne et par la Cour européenne des droits de l’homme), en intégrant une réflexion sur ce que pourrait ou devrait impliquer à cet égard l’adhésion en termes d’ajustement de leurs compétences.
En prise sur les développements les plus récents, l’ouvrage se propose ainsi de jeter un nouveau regard sur l’avenir de la protection juridictionnelle des droits fondamentaux en Europe.
Il intéressera les praticiens, confrontés aux problèmes de la coexistence et de l’articulation entre droit de l’Union et droit de la Convention, les professeurs, les chercheurs et les étudiants du troisième cycle
URL : http://www.sudoc.fr/164634150
Collectivité auteurs : Institut de droit européen des droits de l'Homme
Lieu d'édition : Bruxelles
Langue : Français
Pays, zone géographique : Europe
Collection : Droit de la Convention européenne des droits de l'Homme. Colloques
Directeur de collection : Frédéric Sudre
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes de colloque
Niveau d'autorisation : Public
Lieu de Colloque : Montpellier
