m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
ARTICLE LIVRE

3 0 Sieyes et le jury constitutionnaire

TROPER Michel

2001

pp. 265-282

2707612391

MEL 29

-histoire constitutionnelle des institutions -

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Collection : MELANGES PIERRE AVRIL - LA REPUBLIQUE

Notes : DépouilléGERJC

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z