ARTICLE LIVRE
3 La démarche et le principe de précaution en droit administratif suisse
2006
pp. 191-208
3725552169
ISDC 54
droit administratif ; droit de l'environnement ; droit de la santé ; Suisse
-risque - - arbitraire -
PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE
Lieu d'édition : Genève; Zurich; Bâle
Langue : Français
Pays, zone géographique : Suisse
Collection : PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE
N° de collection : 54
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
Z