m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
ARTICLE LIVRE

3 0 La fiducie : droit des biens ou droit des obligations

Thévenoz L. ; DUNAND Jean-Philippe

1998

pp. 337-352

3725537534

ISDC 34

droit des biens ; droit des obligations ; droit privé ; Suisse

PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

Lieu d'édition : Zurich

Langue : Français

Pays, zone géographique : Suisse

Collection : PUBLICATIONS DE L'INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARE

N° de collection : 34

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z