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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 La protection de la minorité française dans les accords d'Evian sur l'indépendance de l'Algérie. Réflexions comparées avec le cas de la Nouvelle-Calédonie

FABERON Jean-Yves

Dalloz

2006

pp. 123-154

2247066070

MEL 61

droit régional-collectivités territoriales

- administration locale -

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Notes : saisi victoria

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public


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