Appartenance & droits
V Rapport 1999 au Président de la République et au Parlement
[2000]
264 p.
2-11-096282-8
DIVERS 13
- Relations administration-usagers -
Lieu d'édition : Paris
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Rapport
Niveau d'autorisation : Public
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