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Documents  Vandernoot P. | enregistrements trouvés : 3

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Vandernoot P.

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La Cour d'arbitrage de Belgique et le droit d'accès aux juridictions Vandernoot P. | 2000

ARTICLE LIVRE

- p. 959-989

Belgique ; droits et libertés fondamentaux

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Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985 -31 août 1995) - T.2 Sarot J. ; Vandernoot P. ; PEREMANS Etienne ; PATY Brigitte | Bruylant 1995

OUVRAGES

- pp.675-1352
Cote : BRU 7

Recueil de jurisprudence

justice constitutionnelle ; droit constitutionnel

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Dix ans de jurisprudence de la Cour d'arbitrage (5 avril 1985 -31 août 1995) - T.1 Sarot J. ; Vandernoot P. ; PEREMANS Etienne ; PATY Brigitte | Bruylant 1995

OUVRAGES

- 671 p.
Cote : BRU 6

Recueil de jurisprudence

Belgique ; droit constitutionnel ; justice constitutionnelle

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Type

OUVRAGES [2]

ARTICLE LIVRE [1]

Pays, zone géographique

Belgique [2]

Descripteurs

Belgique [2]

droit constitutionnel [2]

justice constitutionnelle [2]

droits et libertés fondamentaux [1]

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