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GELY Marie-Laure

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La Cour suprême du Canada sonne le glas de la récitation de la prière dans les conseils municipaux : Mouvement laïque québécois c. Saguenay (Ville) GELY Marie-Laure | 2016

ARTICLE LIVRE

- p. 43-56
Cote : MEL 99

droit constitutionnel ; liberté religieuse ; droits et libertés fondamentaux

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Québec [1]

Descripteurs

droit constitutionnel [1]

droits et libertés fondamentaux [1]

liberté religieuse [1]

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