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PELISSIER Anne

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Le rôle des conférences judiciaires internationales PELISSIER Anne | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 1029-1047

droit international ; système judiciaire

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L'assuré citoyen PELISSIER Anne | 2018

ARTICLE LIVRE

- P. 765-771
Cote : MEL 138

droit des assurances ; citoyenneté

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Pays, zone géographique

France [1]

Descripteurs

citoyenneté [1]

droit des assurances [1]

droit international [1]

système judiciaire [1]

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