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Documents  MORAND Charles-Albert | enregistrements trouvés : 2

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MORAND Charles-Albert

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Régulation, complexité et pluralisme juridiques MORAND Charles-Albert |

ARTICLE LIVRE

- p.615-630
Cote : MEL 53

droit des normes

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Légistique formelle et matérielle Formal and material legistic : [actes du 10e séminaire du Valais] : [Ve congrès de l'association internationale de méthodologie juridique] MORAND Charles-Albert | La Documentation Française 1999 H

OUVRAGES

y

- 334 p.
Cote : SANTOLINI 139

Textes des communications et résumés en français et en anglais.

Traité de Lisbonne ; droit européen

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Pays, zone géographique

France [1]

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droit des normes [1]

droit européen [1]

Traité de Lisbonne [1]

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