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Documents  BOMBOIS Thomas | enregistrements trouvés : 2

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BOMBOIS Thomas

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Constitution et conventions collectives BOMBOIS Thomas ; JOASSART Pierre ; PIRET Florence | 2007

ARTICLE LIVRE

- pp. 159-174
Cote : MEL 65

- droits sociaux -

Belgique ; droit constitutionnel ; droits et libertés fondamentaux

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La disparité normative des États fédéraux à l'épreuve du droit de l'Union européenne BOMBOIS Thomas | 2017

ARTICLE LIVRE

- p. 103-122
Cote : MEL 111

fédéralisme ; droit parlementaire

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Pays, zone géographique

Belgique [2]

Descripteurs

Belgique [1]

droit constitutionnel [1]

droit parlementaire [1]

droits et libertés fondamentaux [1]

fédéralisme [1]

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