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FONTAINE Freddy

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La dimension politique de la responsabilité pénale des ministres en régime parlementaire français et italien FONTAINE Freddy ; BAUDREZ Maryse ; RAVAZ Bruno | [S.n.] 1998

THESES-MEMOIRES

V

- 81 f.
Cote : MEMOIRE 44

Mémoire de maîtrise : Droit public : Toulon (Université de Toulon et du Var) : 1998

droit constitutionnel ; droit pénal ; droit comparé

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