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Documents  FORIERS Paul Alain | enregistrements trouvés : 2

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FORIERS Paul Alain

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Deux questions en matière d'offre publique Simont L. ; FORIERS Paul Alain | 2004

ARTICLE LIVRE

- p. 891-904

sociétés (droit des) ; droit des marchés publics

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Fraus omnia corrumpit et intérêt légitime : l'apport de Jean Spreutels FORIERS Paul Alain | 2019

ARTICLE LIVRE

- p. 689-702
Cote : MEL 142

Cour de cassation ; fraude

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Type

ARTICLE LIVRE [2]

Pays, zone géographique

Belgique [1]

Descripteurs

Cour de cassation [1]

droit des marchés publics [1]

fraude [1]

sociétés (droit des) [1]

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