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Documents  Ghestin J. | enregistrements trouvés : 4

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Ghestin J.

Les clauses abusives dans les contrats types en France et en Europe : actes de la Table ronde du 12 décembre 1990 |  1991

LGDJ

Traité de droit civil. Les obligations. La responsabilité : conditions |  1982

LGDJ

La garantie d'éviction dans la vente |  1993

Librairie générale de droit et de jurisprudence

L'autorité de chose jugée des motifs ayant tranché une question de fonds dont dépendait la compétence (à propos d'un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 12 juillet 2001) |  2004

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