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Documents  pluralité d'infractions | enregistrements trouvés : 2

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- 184 p.
Cote : DIR UE 108

Présentation de l'éditeur e : "Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pour des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé des doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec la règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européens et internationaux, a une valeur supra-législative. On comprend, dès lors, que la Cour européenne des droits de l'homme se soit montrée hostile, dans certaines hypothèses, au cumul des sanctions administratives et pénales. Pour sa part, le Conseil constitutionnel n'est pas resté insensible à ces évolutions, soit en autorisant le cumul des poursuites et des sanctions dans certains domaines comme le droit fiscal, soit en y mettant un terme comme en droit financier. C'est donc une approche pluridisciplinaire et à un regard croisé sur les enjeux théoriques et pratiques du principe ne bis in idem que nous invite cet ouvrage."
Présentation de l'éditeur e : "Dans certains domaines du droit, le législateur a autorisé ou continue toujours à autoriser le cumul des poursuites, pour des faits en substance identiques, donnant lieu au prononcé des doubles sanctions infligées par des autorités administratives et par le juge pénal. Cependant, ce cumul se concilie mal avec la règle ne bis in idem qui, consacrée par des textes européens et internationaux, a une valeur su...

droit européen et droit interne ; pluralité d'infractions ; sanction administrative ; jurisprudence ; droit pénal

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- 292 p.
Cote : DIVERS 92

Présentation de l'éditeur : "Posée par les juges dès le début du Moyen Âge, cette question demeure l une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l Histoire. De nos jours, un constat semblable s impose : au sein d un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à cohabiter, voire à interagir. À l heure où les droits supranationaux confirment leur importance sur la scène juridique, et où la question de leurs rapports avec les droits nationaux est inévitable, le thème de la coexistence des droits est des plus actuels. Le sujet invite à explorer les origines et les conséquences des situations de coexistence des droits, qu elles soient contemporaines ou plus anciennes. En explorant de nombreux domaines du droit, les actes de la journée d études organisée à l université de Strasbourg le 9 décembre 2016 proposent à la fois des réponses et des pistes de réflexions pour le juriste du XXIe siècle"
Présentation de l'éditeur : "Posée par les juges dès le début du Moyen Âge, cette question demeure l une des illustrations les plus saisissantes de la diversité des normes et des ordres juridiques à travers l Histoire. De nos jours, un constat semblable s impose : au sein d un même espace, plusieurs droits peuvent être amenés à cohabiter, voire à interagir. À l heure où les droits supranationaux confirment leur importance sur la scène juridique, ...

Répartition des compétences ; arbitrage international ; pluralité d'infractions ; droit international ; Droit public ; droit privé ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; Histoire

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