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Documents  FRANCHIMONT Michel | enregistrements trouvés : 2

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FRANCHIMONT Michel

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Les nouvelles responsabilités des participants au procès pénal dans l'avant-projet de loi relatif à l'amélioration de la procédure pénale au stade de l'information et de l'instruction FRANCHIMONT Michel | 1997

ARTICLE LIVRE

- p. 55-63

droit privé ; droit pénal ; procédure pénale

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Loyauté, proportionnalité et procès équitable FRANCHIMONT Michel | 2000

ARTICLE LIVRE

- p. 375-384

Procès équitable ; droit processuel

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droit processuel [1]

droit pénal [1]

droit privé [1]

procédure pénale [1]

Procès équitable [1]

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