OUVRAGES
Appartenance & droits
V Le juge constitutionnel, un législateur-cadre positif - Une analyse comparative en droit français, belge et allemand
2006
537 p.
2802721461
BRU 69
droit constitutionnel ; justice constitutionnelle ; droit comparé ; France ; Belgique ; Allemagne
Préface de Otto PFERSMANN - Avant propos de Jean-Claude SCHOLSEM
Lieu d'édition : Bruxelles
Langue : Français
Pays, zone géographique : France ; Belgique ; Allemagne
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public
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