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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 Il procedimento legislativo regionale

MASCIOCCHI Giovanni

Noccioli

1985

210 p.

DIR REG 124

droit régional-collectivités territoriales

trad. : Le processus législatif régional.
pouvoir législatif - élaboration - adoption -

Lieu d'édition : Florence

Langue : Italien

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Niveau d'autorisation : Public


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