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ARTICLE LIVRE

3 0 Nouvelle définition du contrat aléatoire et contrats d'assurance : pour un rattachement au droit des affaires ?

NICOLAS Véronique

2018

P. 745-756

MEL 138

droit des contrats ; droit des assurances

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public

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