Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit public : Aix-Marseille : 2015. Lauréate du prix de thèses de l'Institut universitaire Varenne - édition 2016. Catégorie : "Concepts fondamentaux du droit constitutionnel"
Présentation de l'éditeur : "Dénommé par ses soins comme étant un « organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics », le Conseil constitutionnel a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 pour contrôler les activités du Parlement. En mettant un terme à la souveraineté parlementaire, le constituant a autorisé le Conseil constitutionnel à s’immiscer dans les règles de fonctionnement des chambres, limitant ainsi leur autonomie. Sans contrôler l’intégralité des activités des assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel est parvenu à imposer au Parlement un formalisme à la fois contraignant et efficace, qui se mesure aux nombreuses lois censurées pour méconnaissance des règles relatives à la procédure législative. L’intrusion du juge dans l’intimité des chambres a permis de réguler des aspects importants de la vie politique, le point d’achèvement étant constitué par la consécration des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires, et ce, bien que le rôle du juge reste strictement délimité. Au surplus, ce contrôle paraît renforcé, en étant dorénavant voué à porter de nouveaux impératifs, à commencer par l’efficacité des procédures parlementaires."

URL : https://www.lgdj.fr/le-controle-de-la-procedure-parlementair...

Sous-titre : étude sur la juridictionnalisation du fonctionnement des assemblées parlementaires françaises

Lieu d'édition : Bayonne

Langue : Français

Collection : Collection des thèses

N° de collection : 125

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

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