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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 Procédure administrative contentieuse et procédure civile

H

DEBBASCH Charles

Librairie générale de droit et de jurisprudence

1962

IV-467 p.

LGDJ UAM 4

procédure administrative ; procédure civile

URL : http://www.sudoc.fr/013349015

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Thèse

Niveau d'autorisation : Public


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