La conciliation commerce / environnement devant l'ORD de l'OMC et la CJCE : analyse comparée de l'application de l'article XX du GATT et de l'article 30 TCE

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Auteurs : LANFRANCHI Marie-Pierre

Date de parution : 2008

Nbre/N° de page : pp. 287-318

Cote : BRU 94

Descripteurs : droit de l'environnement ; office du juge

Langue : Français

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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