Appartenance & droits
V Sites contaminés en droit comparé de l'environnement : actes des journées organisées à Limoges les 18 et 19 janvier 1994
PRIEUR Michel (sous la direction de)
Presses Universitaires de Limoges
1995
620 p.
2-910007-46-3
DIR ENV 13
Présentation de l'éditeur :
Existe-t-il une notion juridique de site contaminé dotée d'une définition? Dans quelle législation se trouve-t-elle? A quelle occasion et dans quelles circonstances le pays concerné s'est-il préoccupé de la contamination des sols et du sous-sol par des dépôts et/ou des techniques de traitement de déchets industriels et ménagers?
URL : http://www.sudoc.fr/161297323 ; http://www.pulim.unilim.fr/index.php/notre-catalogue/fiche-d...
Lieu d'édition : Limoges
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Actes de colloque
Niveau d'autorisation : Public
Lieu de Colloque : Limoges
