m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
ARTICLE LIVRE

3 0 Convention européenne des droits de l'Homme et droits procéduraux (article 6) : brève actualité jurisprudentielle 2012

KENFACK Hugues

p. 971-977

Convention européenne des droits de l'homme ; droits de l'Homme ; droit processuel

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z