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THESES-MEMOIRES

H 0 Le député : une étude comparative, France, Royaume-Uni, Allemagne

H

NANTOIS Christophe de ; CARCASSONNE Guy (Directeur de thèse ou mémoire)

[S.n.]

2006

753 p.

TH NAN

droit comparé ; droit parlementaire ; personnel politique

Thèse de doctorat : Droit public : Paris
10 : 2006

Résumé :

Les députés sont confrontés à des difficultés similaires pour accéder à leur fonction et pour l'exercer. La nature du régime (République unitaire, Monarchie, République fédérale) est à cet égard indifférente. Les pouvoirs individuels des députés sont très comparables d'un pays à l'autre, ils convergent et continueront probablement à se rapprocher dans le futur. Cependant il existe une différenciation quant aux utilisations qui en sont faites : les MPs se concentrent sur le contrôle et les MdB se focalisent sur l'élaboration de la loi. Les députés français, qui sont loin d'être aussi affaiblis qu'ils le pensent parfois, exerçaient traditionnellement la censure. Aujourd'hui, ils ne se polarisent pas sur une fonction particulière. Cette thèse propose par ailleurs des réformes pour valoriser le député et le Parlement français.

Lieu d'édition : [S.l.]

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Thèse

Date de soutenance : 07/12/2006

Niveau d'autorisation : Public


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