Actes du colloque international qui s'est tenu à Grenoble les 1er et 2 juin 2017. - Textes en français, premier chapitre en anglais. Présentation de l'éditeur : "Les enjeux inhérents à la reconnaissance du statut d’Etat à des entités contestées sont saillants à la fois sur les plans politique et juridique. L’actualité et l’intérêt de ce sujet ne résident pas uniquement dans la problématique de la reconnaissance du statut d’Etat à la Palestine et à Daesh, même si ces cas sont à la fois les plus connus et représentatifs. En effet, plusieurs autres entités revendiquent ou se sont vu contester le statut d’Etat souverain et indépendant dans la société internationale, que l’on se situe sur le continent européen – Chypre du Nord, Kosovo , sur le continent africain – le Sahara occidental, Cabinda, Somaliland –, sur le continent nord-américain – la question récurrente d’un Etat indien – et sur le continent asiatique – Taïwan, Tibet, Ossétie du sud, Abkhazie, Haut-Karabagh –. Cette liste n’est évidemment pas exhaustive mais vise à démontrer l’importance de la thématique de la reconnaissance étatique.

L’approche adoptée est originale puisqu’elle combine droit, sciences-politiques, histoire, diplomatie, économie et sociologie dans les sphères internationale, régionale et interne, s’appuyant sur des démarches, d’une part synthétique, systémique et transversale et, d’autre part analytique, casuistique et verticale.

Les conditions et implications de cette reconnaissance, subjectives ou objectives, individuelle ou collective, de facto ou de jure, sont-elles divergentes ou convergentes selon les entités étudiées et ont-elles évolué ? Existe-t-il une obligation de reconnaissance dans la société interétatique si une entité jouit d’une effectivité territoriale et politique et, inversement, existe-t-il une obligation de non reconnaissance si une situation résulte d’une violation grave d’une obligation fondamentale pour la communauté internationale ? Quelles sont les stratégies politiques et juridiques mises en œuvre par ces entités dans leur quête de la reconnaissance du statut d’Etat ? Quel est l’apport de la comparaison entre les conditions et implications de cette reconnaissance dans les espaces juridiques international, régional et national ? Parmi les différentes autorités, exécutives, législatives et juridictionnelles, en droit français et droits étrangers, quelles sont leurs compétences respectives de reconnaître à une entité contestée le statut d’Etat ?
Telles sont quelques-unes des questions essentielles qui font l’objet de cet ouvrage."

URL : http://www.sudoc.fr/230700659

Collectivité auteurs : Centre d'études sur la sécurité internationale et les coopérations européennes (CESICE)

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français ; Anglais

Pays, zone géographique : France

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Actes

Niveau d'autorisation : Public

Lieu de Colloque : Grenoble

Emprunt/Réservation

Exemplaires