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ARTICLE LIVRE

3 0 Une lettre de Charles Braun au sujet de la nomination de Rau à la cour de cassation

RICHARD Hugues

2003

p.251-255

Cour de cassation ; juge

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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