m
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
     
ARTICLE LIVRE

3 0 Le droit d'auteur des employés et la loi du 30 juin 1994

DESSARD Daniel ; LEBE Viviane

1995

p. 121-144

MEL 20

droit privé ; droit d'auteur ; propriété intellectuelle

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

Mes sélections

4

Gerer mes sélections

0
Z