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ARTICLE LIVRE

3 0 L'abus de droit moral par les héritiers de l'auteur en droit français

FRANCON André

1995

p. 199-207

MEL 20

droit d'auteur

Langue : Français

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : article

Niveau d'autorisation : Public

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