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3 0 L'abus de droit moral par les héritiers de l'auteur en droit français
Auteurs : FRANCON André
Date de parution : 1995
Nbre/N° de page : p. 199-207
Cote : MEL 20
Descripteurs : droit d'auteur
Langue : Français
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : article
Niveau d'autorisation : Public
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