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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 1 La fonction européenne du juge national

NIANG Fatimata

LGDJ-Lextenso;Schulthess

2013

VII-225 p.

978-3-7255-6834-5

DIR UE 43

Cour de justice de l'Union européenne ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; justice (administration de) ; juge

Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit européen : Université de Genève : [200?]

Présentation par l'éditeur :
Interroger la légitimité du juge dans le système juridique unional implique de soutenir le postulat selon lequel une telle mission est spécifique et dès lors son appréhension nécessite le recours à des conceptions alternatives au modèle démocratique. Dès lors l’approche méthodologique défendue dans cette thèse repose sur l’examen de la réception de la «doctrine constitutionnelle» de la Cour de justice de l’Union européenne dans des États membres qui se sont singularisés soit par une défiance originelle vis-à-vis des principes de primauté et d’effet direct soit à l’inverse par une acceptation plus pacifique de ces principes supranationaux. Les modalités d’insertion du droit unional dans les ordres juridiques nationaux révèlent que le titre de compétence du juge national ne saurait s’appréhender indépendamment de la nature du système au sein duquel il exerce son office.

URL : http://www.sudoc.fr/172488176

Lieu d'édition : Paris ; Genève ; Zurich ; Bâle

Langue : Français

Pays, zone géographique : Europe

Collection : Fondements du droit européen

N° de collection : 5

Directeur de collection : Samantha Besson et Nicolas Levrat

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public


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