V La fonction européenne du juge national
2013
VII-225 p.
978-3-7255-6834-5
DIR UE 43
Cour de justice de l'Union européenne ; droit communautaire - droit de l'Union européenne ; justice (administration de) ; juge
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit européen : Université de Genève : [200?]
Présentation par l'éditeur :
Interroger la légitimité du juge dans le système juridique unional implique de soutenir le postulat selon lequel une telle mission est spécifique et dès lors son appréhension nécessite le recours à des conceptions alternatives au modèle démocratique. Dès lors l’approche méthodologique défendue dans cette thèse repose sur l’examen de la réception de la «doctrine constitutionnelle» de la Cour de justice de l’Union européenne dans des États membres qui se sont singularisés soit par une défiance originelle vis-à-vis des principes de primauté et d’effet direct soit à l’inverse par une acceptation plus pacifique de ces principes supranationaux. Les modalités d’insertion du droit unional dans les ordres juridiques nationaux révèlent que le titre de compétence du juge national ne saurait s’appréhender indépendamment de la nature du système au sein duquel il exerce son office.
URL : http://www.sudoc.fr/172488176
Lieu d'édition : Paris ; Genève ; Zurich ; Bâle
Langue : Français
Pays, zone géographique : Europe
Collection : Fondements du droit européen
N° de collection : 5
Directeur de collection : Samantha Besson et Nicolas Levrat
Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés
Type de document : Ouvrage
Niveau d'autorisation : Public