Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Aix-Marseille 3 : 2006

Résumé :
L’étude des actes internes du Parlement conduit à porter le regard sur le droit qui régit l’organisation et le fonctionnement interne des Assemblées parlementaires. Pour dégager une théorie générale, à partir des solutions données par les systèmes français, espagnol et italien, il convient de mettre en rapport le droit des actes internes du Parlement avec le principe d’autonomie parlementaire. L’autonomie parlementaire a généralement pour conséquence, dans les conceptions les plus traditionnelles, de faire échapper les actes internes du Parlement au droit commun et de les soumettre à un droit spécifique. Une telle conception n’est plus admissible. Certes, l’autonomie parlementaire est un principe absolument indispensable pour les Assemblées parlementaires. Toutefois, l’autonomie parlementaire doit s’apprécier dans la mesure du nécessaire. C’est dans l’analyse des sources des actes internes du Parlement que la spécificité des règles de droit applicables à la matière parlementaire, et singulièrement aux affaires internes des Assemblées parlementaires, peut être saisie et appréciée au regard du principe d’autonomie parlementaire. L’autonomie parlementaire emporte également, selon les conceptions traditionnelles, l’impossibilité d’attaquer les actes internes du Parlement devant le juge. Toutefois, les évolutions et les développements des mécanismes de garantie des normes juridiques ne peuvent se contenter d’une affirmation aussi radicale. L’autonomie parlementaire ne signifie pas l’immunité des actes internes du Parlement. Certes, des actes pourront se révéler injusticiables. Mais, le dogme de l’immunité n’existe plus. Il devient une exception au principe du contrôle des actes internes du Parlement.

Mots clés :
Droit constitutionnel - Droit parlementaire - Parlement - Assemblées parlementaires - organisation et fonctionnement - administration parlementaire - Actes - actes parlementaires - interna corporis acta - autonomie parlementaire - justice constitutionnelle - justice administrative - France - Espagne - Italie

Lieu d'édition : Clermont-Ferrand

Langue : Français

Pays, zone géographique : Espagne ; France ; Italie

Collection : Collection des Thèses

N° de collection : 17

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation