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OUVRAGES

Appartenance & droits

V 0 Menaces sur la justice des droits de l'homme et les droits fondamentaux de procédure

GUINCHARD Serge

LITEC

2004

pp. 209-218

2711002594

MEL 54

droits et libertés fondamentaux ; procédure civile ; procédure pénale ; contentieux administratif ; Europe

Lieu d'édition : Paris

Langue : Français

Pays, zone géographique : Europe

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Mélanges

Niveau d'autorisation : Public


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