Présentation :
L'accès aux documents administratifs est un droit consacre par la Constitution belge, de même que par le droit européen.
D'année en année, la concrétisation de ce droit a été l'œuvre de différentes législations, certaines fédérales, d'autres régionales et communautaires. Pour heureux qu'il soit, le droit d'accès aux documents administratifs ne revêt pas l'importance pratique qu'il mérite. Sans doute n'est-il pas à suffisance connu du grand public. Mais conçu comme il l'est pour l'heure, n'est-ce pas, pour une bonne part, l'efficacité qui lui fait défaut? L'ouvrage a pour objet de se pencher sur l'examen d'un droit fondamental à la mode, qui ne fait pas fureur.
Dans une première partie, il s'agit de mesurer l'exacte portée du droit d'accès aux documents administratifs, d'envisager les limites dans lesquelles il peut être reconnu et exercé, mais aussi d'étudier les procédures qui permettent au citoyen de le mettre en œuvre. Dans une seconde partie, il s'agit de révéler toute la richesse pratique du droit ainsi consacré, que ce soit dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement, dans le domaine du droit provincial et communal, dans le domaine du droit fiscal et financier ou encore dans celui du droit économique et européen.
En finale, des pistes sont dégagées, qui sont destinées à procurer davantage d'efficacité au droit d'accès et de passer ainsi de la mode consacrée dans les textes normatifs à la fureur éprouvée dans la vie administrative.

Sommaire :
Le droit administratif et la transparence
L'accès aux documents administratifs, un itinéraire sinueux
Les exceptions au droit d'accès aux documents administratifs
La procédure d'accès aux documents administratifs
L'accès public à l'information en matière d'environnement et la fédéralisation de l'Etat : quelques libres réflexions
Les exceptions au droit d'accès à l'information en matière d'environnement en Région wallonne
L'accès à l'information en matière d'environnement : de quelques difficultés théoriques et pratiques
L'accès aux documents administratifs de la direction générale du contrôle et de la médiation du SPF économie
Le droit d'accès aux documents administratifs et les marchés publicsL'accès aux documents administratifs en droit européen
Publicité de l'administration et exception en faveur du droit d'auteur : état de la question et revue de jurisprudence
L'accès aux documents administratifs détenus par les provincesL'accès aux documents administratifs : les intercommunales, quelle publicité ?
L'accès aux documents administratifs dans un environnement dématérialisé
L'accès aux documents administratifs dans les communes
La publicité de l'administration dans les provinces et communes flamandesL'accès aux documents administratifs en matière fiscale
L'accès aux documents de l'administration fiscale fédéraleL'accès aux données rassemblées par la Banque nationale de Belgique et les greffes des tribunaux de commerce
Publicité passive de l'administration et fiscalité communale

Lieu d'édition : Bruxelles

Langue : Français

Pays, zone géographique : Belgique

Localisation : Centre de Droit et de Politique Comparés

Type de document : Ouvrage

Niveau d'autorisation : Public

Emprunt/Réservation